Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne.
Mélanges en l'honneur de Franck Moderne
- Paris : Dalloz, 2004.
- lvi, 1264 p. : ill. ; 25 cm.
Includes bibliographical references.
De la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité / Denys de Béchillon -- La conciliation devant le Comité national olympique et sportif français. Un essai à transformer? / Jean-Claude Bonichot -- Inondation et droit de l'urbanisme. De l'intention louable de saisir l'insaisissable / Pierre Cambot -- De l'urbanisme au renouvellement urbain, le droit des sols dans la tourmente / Hubert Charles -- Nouvelles observations sur la régulation par le Conseil d'État de la concurrence entre personnes publiques et personnes privées / Jean-Yves Chérot -- Décentralisation et finances publiques / Étienne Douat -- Démocratie sanitaire et droits de la personne malade. À propos de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et al qualité du système de santé / Louis Dubouis -- Démocratie sanitaire et droits du malade / Jean-Pierre Duprat -- L'intégration de l'expérimentation au droit public français / Bertrand Faure -- L'avis du Conseil d'État sur une question de droit / Jean Gourdou -- La jurisdiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique / René Hostiou -- L'abrogation des documents d'urbanisme locaux et le principe du parallélisme des formes / Henri Jacquot -- Sanctions administratives sportives. Permanence et évolution / Jean-François Lachaume -- L'acte de gestion domaniale / Christian Lavialle -- L'échelle de la domanialité / Fabrice Melleray -- La notion de seuil en droit administratif / Jacqueline Morand-Deviller -- Vicissitudes (et vérification...?) de l'adage <> / Bernard Pacteau -- Les avis contentieux du Conseil d'État et de la Cour de cassation. La pratique / Dominique Pouyaud -- Le régime des circulaires et instructions est-il réductible à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir? Quelques réflexions à la lumière de la décision Mme Duvignères / Xavier Prétot -- Le droit français de l'environnement au XXe siècle / Michel Prieur -- Le règlement des différends par la commission de régulation de l'énergie / Laurent Richer -- Le Conseil d'État, l'école et la laïcité / Bernard Stirn -- La consultation locale des populations métropolitaines (ou le vrai-faux référendum) / Michel Verpeaux -- De la loyauté de l'autorité publique cocontractante / Christine Bréchon-Moulènes -- Constitution et contrats publics / Pierre Delvolvé -- Le critère financier de la délégation de service public à l'épreuve de la pratique contractuelle / Jean-Claude Douence -- L'ingénierie publique à la croisée des chemins / Jean-David Dreyfus -- L'administration contractuelle en question / Yves Jégouzo -- Mandat et Code des marchés publics. À propos d l'application des dispositions du code aux marchés des mandataires / François Llorens -- Les garanties de paiement du sous-traitant en chaîne / Philippe Malinvaud -- La portée de l'obligation de transparence dans les contrats publics / Christine Maugüé -- Les usagers publics de services publics sont-ils des acheteurs publics? / Philippe Terneyre -- Le vote obligatoire. À propos des élections présidentielles de 2002 / Francis Delpérée -- Droit administratif et normes constitutionnelles. Quelques réflexions trente ans après / Louis Favoreu -- Les limites constitutionnelles à la privatisation des entreprises dont l'activité a le caractère d'un monopole / Martine Lombard -- Où en est le droit constitutionnel? / Didier Maus -- La spécificité et l'exemplarité du contrôle de la constitutionnalité des lois financières / Loïc Philip -- La qualité pour agir devant la juridiction constitutionnelle du Venezuela / Allan R. Brewer-Carías -- Le nouveau droit administratif du Portugal démocratique (1974-2002) / Diogo Freitas do Amaral -- Les méandres du contrôle juridictionnel de la légalité administrative au Canada / Patrice Garant -- L'incompréhensible compétence de la juridiction administrative pour condamner le législateur / Eduardo García de Enterria -- Le contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica / Rubén Hernández Valle --Le contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica / Rubén Hernández Valle -- L'entraide administrative vue de Suisse / Blaise Knapp -- Constitution et intégration européenne / Jorge Miranda -- Droit administratif et droit pénal, la pénalisation du droit public. Instruments d'organisation des relations, questions préjudicielles et principe non bis in idem / Santiago Muñoz Machado -- La responsabilité de l'État du fait des actes législatifs en Italie / Alessandro Pizzorusso -- Secrets d'alcôve et droits fondamentaux / Francisco Rubio Llorente -- Vers une constitutionnalisation de l'autonomie communale en Norvège? / Eivind Smith -- La protection de l'administré dans l'ordre juridique hellénique / Epaminondas Spiliotopoulos -- Le régime présidentiel en Colombie / Jaime Vidal Perdomo -- La décentralisation menacée par la (bonne) gouvernance? Interrogations sur de récents rapports de la Banque mondiale à partir du cas africain / Jean du Bois de Gaudusson -- La dissolution des partis politiques / Pierre Bon -- L'Allemagne au secours du service public français? / Martin Bullinger -- Les transitions démocratiques. Sur les pratiques est-africaines d'un mythe occidental (Libre propos) / François Constantin -- La faillite de la bipolarité "modèle américain-modèle européen" en tant que critère analytique du contrôle de la constitutionnalité et la recherche d'une nouvelle typologie explicative / Fernández Segado -- L'intensité du contrôle du juge sur les décisions administratives en France et en Allemagne / Michel Fromont -- De la prise en compte de la situation de certains États d'Amérique du Sud dans les propositions de la commission Avril relatives à la responsabilité du président de la République / Bertrand Mathieu -- Le régime linguistique de l'Union européenne / Iñaki Agirreazkuenaga -- Le droit administratif européen présente-t-il des caractères originaux? / Sabino Cassese -- La concentration des enterprises et le juge communautaire. Un exemple de contrôle, dénué de tout préjugé, de l'exercice correct du pouvoir discrétionnaire / Tomás-Ramón Fernández Rodriguez -- L'Union européenne et l'immigration. Une véritable politique commune? / Henri Labayle -- Sacrifices rituels d'animaux, autorisation administrative et liberté religieuse. Sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme / Lorenzo Martin-Retortillo Baquer.
2247057853
2004457213
Public law. Public law--France. Droit public. Droit public--France.