CEDH et droit privé :

CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français / sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud ; [Clotilde Deffigier ... et al.]. - Paris : Documentation française : Mission de recherche Droit et justice, 2001. - 253 p. ; 23 cm. - Perspectives sur la justice .

Includes bibliographical references (p. 233-243) and index.

2110046627

2001381608


European Court of Human Rights.


Human rights--France.
International and municipal law--France.

KJV4204 / .C43 2001

342.44/085