Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire /

Vité, Sylvain.

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire / Sylvain Vité ; préface de Luigi Condorelli. - Bruxelles : Bruylant : Editions de l'Université de Bruxelles, 1999. - 485 p. ; 24 cm. - Collection de droit international ; 40 . - Collection de droit international (Brussels, Belgium) ; 40. .

Includes bibliographical references (p. [449]-479).

2802712152 (Bruylant) 2800412070 (Université de Bruxelles)

00335769


Humanitarian law.
Evidence, Criminal.
Criminal procedure (International law)

KZ6471 / .V58 1999

341.67